1 – ACCEPTATION
Tout accès au site web du groupe SPS, et/ou toute recherche effectuée sur ledit site, et/ou toute utilisation dudit site et /ou tout téléchargement d’une partie du contenu dudit site par l’utilisateur vaut acceptation des Conditions d’Utilisation du site web du groupe SPS, telles que définies ci après.

2 – OBJET DU SITE WEB
Toutes les informations contenues sur le site web du groupe SPS, ci-après dénommé le « Contenu », ne sont mises à la disposition des utilisateurs qu’à titre indicatif. Elles ne peuvent en aucun cas être interprétées comme une offre commerciale, une licence, un conseil, une relation professionnelle entre l’utilisateur et le groupe SPS. Le Contenu fourni sur ce site n’exonère pas l’utilisateur de procéder par lui-même au contrôle de l’information fournie.

3 – LIENS HYPERTEXTES AVEC DES SITES TIERS ET FLUX RSS EXTERNES
Le groupe SPS n’exerce aucun contrôle quant au contenu des sites tiers. L’existence d’un lien hypertexte entre le site web du groupe SPS et un site tiers ne signifie pas que le groupe SPS assume une quelconque garantie et responsabilité quant à son contenu ou l’usage qui peut en être fait. Il incombe à l’utilisateur de prendre les précautions nécessaires pour s’assurer de l’absence de virus sur le site visité. Il est interdit, sans l’accord écrit et préalable du groupe SPS, à tout utilisateur du site web du groupe SPS de créer, sur n’importe quel autre site web, tout lien hypertexte y compris un lien hypertexte dit « profond » avec une page du site web du groupe SPS et de le combiner avec la technique du « framing » ou toute autre technique similaire permettant de renvoyer directement aux pages secondaires du site web du groupe SPS sans passer par sa page d’accueil.

4 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le site web du groupe SPS est protégé par les droits de propriété intellectuelle et est la propriété exclusive du groupe SPS. Le Contenu de ce site est protégé par les droits de propriété intellectuelle et restent la propriété du groupe SPS ou d’un tiers. L’utilisateur ne doit utiliser le Contenu du site que pour des besoins personnels et non commerciaux. Tout autre utilisation ou modification du contenu du site web du groupe SPS est interdit sans l’accord écrit préalable du groupe SPS.

5 – GARANTIES ET RESPONSABILITÉS
Le Contenu du site web du groupe SPS – y compris les logiciels pouvant y être téléchargés, est fourni  » en l’état « , sans garantie d’aucune sorte, ni expresse, ni tacite autre que celle prévue par la loi en vigueur, et notamment sans garantie que le Contenu réponde aux besoins de l’utilisateur ni que le Contenu soit à jour. Bien que le groupe SPS s’efforce de fournir un Contenu fiable sur son site web, il ne garantit pas que son site web soit exempt d’inexactitudes, d’erreurs typographiques, d’omissions et /ou de virus. Le groupe SPS se réserve à tout moment et sans préavis le droit d’apporter des améliorations et/ou des modifications au Contenu de son site web. Le groupe SPS ne garantit pas les résultats liés à l’utilisation d’un logiciel disponible sur son site web. L’utilisateur est seul responsable de toute utilisation des informations contenues sur ce site. Le Contenu du site n’étend pas ni ne modifie en aucune façon la garantie qui pourrait s’appliquer au titre des relations contractuelles existantes entre l’utilisateur et le groupe SPS.
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En tout état de cause, la responsabilité du groupe SPS pour tout dommage direct ou en lien avec l’utilisation de son site web ou tout autre site qui lui est lié ne pourra dépasser un montant équivalent à un (1) euro.

6- AVERTISSEMENT AUX UTILISATEURS
Le groupe SPS n’assume aucune obligation de contrôle des informations que l’utilisateur peut divulguer sur le site web du groupe SPS. A ce titre, l’utilisateur garantit que n’importe quelle information, ou Elément (le terme « Elément » désigne tout projet, fichier ou autres pièces jointes envoyés) ou commentaires autres que des données personnelles, que l’utilisateur peut transmettre au groupe SPS par le site web de ce dernier, ne viole aucun droit de propriété intellectuelle d’un tiers ou une autre loi applicable. De telles informations, ou Eléments ou commentaires, seront traités comme non-confidentiels et non-propriétaires. En soumettant ainsi n’importe quels informations, Eléments ou commentaires, l’utilisateur donne au groupe SPS tout droit nécessaire, de manière illimitée et irrévocable, pour employer, exécuter, montrer, modifier et transmettre de tels informations, Eléments ou commentaires, y compris n’importe quel suggestion , concept ou savoir-faire. Le groupe SPS se réserve le droit d’employer de tels informations, Eléments ou commentaires de n’importe quelle façon qu’il le choisira.

7 – LOI APPLICABLE – INDÉPENDANCE DES CLAUSES
Toute difficulté, réclamation ou litige provenant ou lié(e) aux présentes Conditions d’Utilisation sera régi(e) selon la loi française.
Le tribunal de commerce de Pau sera seul compétent. Si n’importe quelle disposition de ces Conditions d’Utilisation est tenue pour être illégale, invalide ou inapplicable, en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les dispositions restantes resteront en vigueur.

8 – MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
Le groupe SPS se réserve le droit de modifier les Conditions d’Utilisation de son site web à tout moment et sans préavis. Les utilisateurs seront automatiquement liés par ces modifications quand ils navigueront sur ce site web et devront périodiquement lire les Conditions d’Utilisation.